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Réglementation & Certifications

Décret BACS : votre bâtiment est-il vraiment prêt ?

Oussama Ben JemiaOussama Ben JemiaPublié le 28 septembre 2026

Pour qui : Propriétaires, gestionnaires et exploitants de bâtiments tertiaires, ainsi que les bureaux d’études. La démarche vaut aussi hors de France.

« BACS ? Encore une nouvelle obligation réglementaire ? »

C’est souvent la première réaction lorsqu’on parle du décret BACS.

Et pourtant, réduire le sujet à une nouvelle obligation serait passer à côté de l’essentiel.

Le BACS ne demande pas simplement d’installer une supervision ou quelques équipements de communication.

Il pose une question beaucoup plus intéressante :

Votre bâtiment est-il réellement capable de mesurer, comprendre et piloter ses systèmes techniques ?

BACS : de quoi parle-t-on réellement ?

BACS signifie Building Automation and Control Systems, ou systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

En France, le dispositif concerne les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, lorsque la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. Les obligations et leur calendrier diffèrent notamment selon la puissance, la date du permis de construire et le fait que le bâtiment soit neuf ou existant.

Deux seuils sont particulièrement importants à comprendre.

Au-delà de 290 kW

Pour les bâtiments existants concernés dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent 290 kW, l’échéance est fixée au 1er janvier 2025 : ces bâtiments doivent donc déjà être équipés.

Pour les bâtiments neufs concernés, les obligations s’appliquent en fonction de la date de dépôt du permis de construire.

À ce niveau de puissance, le dispositif prévoit notamment la connexion au système d’automatisation et de contrôle des systèmes techniques du bâtiment lorsque les conditions réglementaires et économiques sont réunies.

Entre 70 et 290 kW

Le seuil de 70 kW élargit considérablement le périmètre du dispositif.

Pour les bâtiments neufs concernés, les obligations s’appliquent selon la date de dépôt du permis de construire.

Pour les bâtiments existants concernés, l’obligation s’applique lors du renouvellement du système de chauffage ou de climatisation, et au plus tard le 1er janvier 2030 (échéance initialement fixée à 2027, reportée par le décret du 26 décembre 2025), sauf si une étude démontre que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.

Ces deux seuils ne doivent donc pas être lus comme de simples chiffres.

Ils correspondent à des situations réglementaires différentes.

Et surtout, ils ne remplacent pas l’analyse du bâtiment.

BACS ≠ simplement une GTB

C’est probablement la première confusion à éviter.

Une GTB peut afficher des températures, des états d’équipements, des alarmes ou des consommations.

Mais les exigences liées au BACS vont plus loin.

Le système doit notamment permettre de suivre, enregistrer et analyser les données énergétiques, d’évaluer l’efficacité des systèmes, de détecter certaines pertes d’efficacité et d’ajuster le fonctionnement des systèmes techniques en conséquence. Il doit également permettre l’interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment.

Autrement dit :

afficher une donnée n’est pas la même chose que l’exploiter.

Un écran qui indique que la température d’une zone est de 24 °C ne rend pas, à lui seul, le bâtiment intelligent.

La vraie valeur apparaît lorsque le système peut comprendre cette information, la comparer à une référence, détecter une dérive et permettre une action adaptée.

Le piège : connecter les équipements sans réfléchir à l’architecture

C’est ici que les projets BACS deviennent réellement intéressants.

Un bâtiment peut déjà posséder plusieurs systèmes :

  • chauffage ;
  • climatisation ;
  • ventilation ;
  • éclairage ;
  • comptage énergétique ;
  • production d’énergie ;
  • équipements électriques ;
  • stores ;
  • équipements techniques spécifiques.

Ces systèmes peuvent utiliser des technologies et des protocoles différents : BACnet, Modbus, KNX, DALI, M-Bus ou d’autres interfaces.

La tentation est alors de chercher une solution capable de « tout connecter ».

Mais connecter n’est pas concevoir.

Avant de choisir les protocoles et les équipements, il faut déterminer :

  • Quelles données devons-nous récupérer ?
  • À quelle fréquence ?
  • Pour quelles zones ?
  • Quelles décisions devons-nous pouvoir prendre ?
  • Quels équipements devons-nous réellement pouvoir piloter ?
  • Et surtout : qui exploitera ces informations demain ?

C’est cette réflexion qui doit définir l’architecture.

Les technologies viennent ensuite.

Un bâtiment peut mesurer beaucoup… et pourtant mal fonctionner

Imaginez un bâtiment tertiaire dans lequel la supervision affiche :

  • les températures ;
  • les consommations ;
  • les états des équipements ;
  • les alarmes ;
  • les horaires de fonctionnement.

Sur le papier, le bâtiment semble parfaitement instrumenté.

Mais si personne ne sait quoi faire lorsqu’une consommation augmente anormalement, si les horaires ne correspondent pas à l’occupation réelle, si une consigne reste inutilement basse ou élevée, ou si une dérive n’est jamais traitée, les données restent simplement… des données.

Mesurer une anomalie n’est pas la même chose que savoir quoi en faire.

C’est une différence fondamentale entre une installation qui collecte de l’information et un système réellement orienté vers la performance énergétique.

Le BACS commence par les données

Une architecture pertinente doit permettre une véritable boucle :

Mesurer → enregistrer → analyser → détecter → agir → vérifier.

Et cette boucle doit fonctionner dans le temps.

Le cadre réglementaire prévoit notamment le suivi des données énergétiques par zone fonctionnelle avec un pas de temps horaire, ainsi que leur conservation selon les modalités prévues par le texte.

Cela change la manière de concevoir le projet.

Il ne suffit plus de demander :

« Quelle GTB allons-nous installer ? »

Il faut également se demander :

« Quelles données voulons-nous conserver et quelles décisions voulons-nous pouvoir prendre avec elles ? »

Et c’est là que l’existant devient déterminant

Deux bâtiments soumis au même dispositif peuvent être dans des situations complètement différentes.

Le premier possède déjà :

  • une régulation HVAC communicante ;
  • des compteurs accessibles ;
  • une supervision ;
  • des équipements interopérables ;
  • une documentation technique correcte.

Le second possède des équipements de générations différentes, des régulations propriétaires, peu de comptage, une documentation incomplète et plusieurs systèmes indépendants.

Les deux peuvent être concernés par le BACS.

Mais leur trajectoire de mise en conformité ne sera évidemment pas la même.

C’est pourquoi le premier travail ne devrait pas être de choisir une solution.

Il devrait être de réaliser un état des lieux.

Avant de parler de BACS, regardez votre bâtiment

Quelques questions permettent déjà de mesurer la situation :

  • Quels sont les systèmes de chauffage et de climatisation installés ?
  • Quelle est leur puissance ?
  • Quels équipements communiquent déjà ?
  • Quels protocoles utilisent-ils ?
  • Existe-t-il une supervision ?
  • Quelles consommations sont réellement mesurées ?
  • Les données sont-elles accessibles au propriétaire ?
  • Les équipements peuvent-ils être pilotés automatiquement ?
  • Les zones fonctionnelles sont-elles correctement définies ?
  • La documentation technique est-elle disponible ?
  • Que se passe-t-il en cas de perte de communication ?
  • Qui exploitera les données une fois le système installé ?

Ces questions sont souvent plus importantes que le choix initial d’une marque de GTB.

Le vrai coût du BACS

L’erreur serait de considérer le BACS comme le simple prix d’une GTB.

Le coût réel peut inclure :

audit + architecture + équipements + communication + intégration + programmation + mise en service + comptage + supervision + documentation + maintenance.

Et surtout, il faut intégrer le coût de l’exploitation.

Un système complexe que personne ne consulte ou ne comprend correctement peut représenter un investissement important sans produire la valeur attendue.

À l’inverse, une architecture pensée autour des usages, des données et des besoins d’exploitation peut devenir un véritable outil de pilotage du bâtiment.

Le BACS ne devrait pas être une case à cocher

C’est probablement la meilleure manière de résumer le sujet.

Le BACS ne devrait pas être traité comme :

« Il faut installer une GTB parce que la réglementation l’impose. »

Mais plutôt comme :

« Le bâtiment doit être capable de mesurer, comprendre et piloter ses systèmes techniques pour améliorer durablement son fonctionnement. »

La réglementation fixe un cadre.

L’ingénierie consiste à transformer ce cadre en une architecture réellement exploitable.

Chez ExaBuilding, nous abordons un projet BACS en commençant par l’existant, les usages, les systèmes techniques, les données disponibles et les objectifs du bâtiment.

Nous définissons ensuite l’architecture de communication, de supervision et de pilotage adaptée au projet.

Parce qu’un bâtiment intelligent n’est pas celui qui possède le plus de capteurs ou la plus belle supervision.

C’est celui qui transforme ses données en décisions utiles.

Pour aller plus loin

Présentation et guide du décret BACS (Portail officiel du Gouvernement français)

Oussama Ben Jemia

Oussama Ben Jemia

Fondateur, ExaBuilding

Expert Smart Building et KNX avec plus de 10 ans d'expérience dans la conception, l'intégration et le pilotage de projets d'automatisation des bâtiments. Certifié KNX Tutor, Oussama Ben Jemia a participé à la réalisation de plus de 70 projets Smart Building et accompagné la formation de plus d'une centaine de professionnels. Il intervient aujourd'hui à travers ExaBuilding dans le conseil, l'intégration et la formation autour des technologies KNX et Smart Building.